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Place Cardinal Mercier
1090 Jette

Placement d'une stèle à la mémoire des victimes araméennes du génocide perpétré par les dirigeants ottomans en 1915

Jette
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/06/2023
02/05/2024
Octroyé
18/07/2022
16/09/2022
Octroyé
07/04/2022
06/02/2023
Octroyé
18/01/2022
01/04/2022
Octroyé
22/03/2021
05/04/2022
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/560185
Référence communale J.9886
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2015
Dossier complet 13-03-2015
Commission de concertation 27-03-2015
Mise en œuvre 15-04-2015
Notification 05-05-2015
Validité 04-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques