Place Cardinal Mercier
1090 Jette
Placement d'une stèle à la mémoire des victimes araméennes du génocide perpétré par les dirigeants ottomans en 1915
JetteBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/560185 |
---|---|
Référence communale | J.9886 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
11-03-2015
|
---|---|
Dossier complet |
13-03-2015
|
Commission de concertation |
27-03-2015
|
Mise en œuvre |
15-04-2015
|
Notification |
05-05-2015
|
Validité |
04-05-2017
|
Instances d'avis
- Commission de concertation