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Place Cardinal Mercier 4
1090 Jette

Le percement d’un mur porteur et la création de deux marches dans l’Église Saint-Pierre de Jette

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1849381
Référence communale J.11847
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2022
Dossier complet 25-08-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-09-2022
Début des travaux 27-12-2022
Fin des travaux 20-04-2023
Validité du permis 16-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques