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Rue Léon Theodor 14-256
1090 Jette

Enquête publique terminée

- Renouveler l’ensemble des voies de tram de la rue Léon Theodor
- Adapter les arrêts aux nouveau gabarits de tram
- Mettre aux normes d'accessibilités ces arrêts
- Réaménager l'ensemble de la voirie de façade à façade de plain-pied
- Planter 46 arbres
- Intégrer des espaces de livraisons dans les voiries perpendiculaires à l'axe

Jette Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1780984
Référence communale J.11504
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 22-03-2021
Dépôt 22-03-2021
Dossier complet 20-05-2021
Enquête publique 01-09-2021
01-10-2021
Commission de concertation 08-10-2021
Notification 05-04-2022
Mise en œuvre 19-06-2023
Validité 05-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques