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Avenue du Sacré-Coeur
1090 Jette

Enquête publique terminée

Créer des pistes cyclables au niveau des emplacements de stationnement et abattre 6 arbres

6 arbres à abattre Jette Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 1 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

08/03/2017
22/11/2017
Octroyé
11/03/2015
05/05/2015
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/1903380
Référence communale J.12094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 02-06-2023
Dépôt 02-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Enquête publique 01-09-2023
01-10-2023
Commission de concertation 13-10-2023
Notification 02-05-2024
Validité 02-05-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • STIB
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques