Avenue du Sacré-Coeur
1090 Jette
Enquête publique terminée
Créer des pistes cyclables au niveau des emplacements de stationnement et abattre 6 arbres
6 arbres à abattre Jette Urban.brusselsEnquête publique
du vendredi 1 septembre 2023 au dimanche 1 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFD/1903380 |
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Référence communale | J.12094 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
02-06-2023
|
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Dépôt |
02-06-2023
|
Dossier complet |
17-07-2023
|
Enquête publique |
01-09-2023
01-10-2023 |
Commission de concertation |
13-10-2023
|
Notification |
02-05-2024
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Validité |
02-05-2027
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- STIB
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée