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Rue Fernand Bernier 40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover l’ancienne centrale électrique du bâtiment Bernier en vue d’y aménager une épicerie sociale ,un espace citoyen et des bureaux destinés au CPAS de Saint –Gilles.
Aménager également un ajout un niveau toiture

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 mai 2015 au samedi 23 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 426 m² 510 m² 510 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/11/2024
Instruction
10/08/2018
22/06/2021
Octroyé
27/04/2018
27/06/2018
Octroyé
12/01/2015
29/07/2015
Refusé
25/11/2013
30/01/2014
Octroyé
27/03/2012
20/10/2017
Octroyé
14/03/2012
14/03/2018
Octroyé
10/03/2010
20/04/2010
Octroyé
28/10/2008
22/07/2009
Octroyé
10/07/2007
13/06/2008
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/543502
Référence communale FD2014-24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2014
Dossier incomplet 31-07-2014
Dossier complet 03-12-2014
Enquête publique 08-05-2015
23-05-2015
Commission de concertation 09-06-2015
Notification 09-03-2016
Validité 08-03-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques