Rue Fernand Bernier 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover l’ancienne centrale électrique du bâtiment Bernier en vue d’y aménager une épicerie sociale ,un espace citoyen et des bureaux destinés au CPAS de Saint –Gilles.
Aménager également un ajout un niveau toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 mai 2015 au samedi 23 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 426 m² | 510 m² | 510 m² | 84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/543502 |
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Référence communale | FD2014-24 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
10-07-2014
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Dossier incomplet |
31-07-2014
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Dossier complet |
03-12-2014
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Enquête publique |
08-05-2015
23-05-2015 |
Commission de concertation |
09-06-2015
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Notification |
09-03-2016
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Validité |
08-03-2018
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée