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Square Charles Jordens 4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunication

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/463870
Référence communale FD2014-2
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-03-2012
Dossier complet 16-01-2014
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision 20-10-2017
Début des travaux 19-10-2020
Validité du permis 20-10-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques