Rue Fernand Bernier 38
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover une maison de maître et changer d'affectation en crèche et 3 appartements.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 274 m² | 274 m² | 274 m² |
Logement | 451 m² | 241 m² | 241 m² | -210 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/219871 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-10-2008 |
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Dossier complet | 09-03-2009 |
Début d'enquête publique | 13-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2009 |
Commission de concertation | 28-04-2009 |
Notification de la décision | 22-07-2009 |
Validité du permis | 21-07-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée