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Rue Fernand Bernier 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover une maison de maître et changer d'affectation en crèche et 3 appartements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 avril 2009 au lundi 27 avril 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 274 m² 274 m² 274 m²
Logement 451 m² 241 m² 241 m² -210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/219871
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2008
Dossier complet 09-03-2009
Début d'enquête publique 13-04-2009
Fin d'enquête publique 27-04-2009
Commission de concertation 28-04-2009
Notification de la décision 22-07-2009
Validité du permis 21-07-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques