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Rue Fernand Bernier 40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover la façade en intérieur d’îlot de l’immeuble Bernier et aménager un accès PMR.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 778 m² 766 m² 766 m² -12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/694450
Référence communale FD2020-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2018
Éléments complémentaires 17-07-2020
Dossier complet 16-09-2020
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 17-11-2020
Notification de la décision 22-06-2021
Validité du permis 22-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques