Rue Fernand Bernier 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Rénover la façade en intérieur d’îlot de l’immeuble Bernier et aménager un accès PMR.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 778 m² | 766 m² | 766 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/694450 |
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Référence communale | FD2020-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-08-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-07-2020 |
Dossier complet | 16-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2020 |
Commission de concertation | 17-11-2020 |
Notification de la décision | 22-06-2021 |
Validité du permis | 22-06-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée