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Avenue de la Porte de Hal 65
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble en 4 appartements et 1 atelier d'artiste

Saint-Gilles Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au jeudi 9 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 120 m² 68 m² 68 m² -52 m²
Logement 163 m² 351 m² 351 m² 188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

22/07/2024
Instruction
16/02/2023
24/11/2023
Octroyé
01/03/2021
04/10/2021
Octroyé
21/10/2020
Octroyé
02/03/2020
05/10/2020
Octroyé
25/10/2018
01/10/2019
Octroyé
20/12/2017
13/03/2018
Octroyé
25/10/2017
25/04/2019
Octroyé
16/08/2017
26/06/2018
Refusé
31/05/2013
07/07/2014
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/280895
Référence communale FD2010-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2010
Dossier complet 06-08-2010
Enquête publique 25-08-2010
09-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification 07-03-2011
Validité 06-03-2013
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques