#}

Avenue de la Porte de Hal 65
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble en 4 appartements et 1 atelier d'artiste

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 120 m² 68 m² 68 m² -52 m²
Logement 163 m² 351 m² 351 m² 188 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/280895
Référence communale FD2010-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2010
Éléments complémentaires 29-06-2010
Dossier complet 06-08-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 07-03-2011
Validité du permis 06-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques