Avenue de la Porte de Hal 65
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble en 4 appartements et 1 atelier d'artiste
Saint-Gilles Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 25 août 2010 au jeudi 9 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 120 m² | 68 m² | 68 m² | -52 m² |
Logement | 163 m² | 351 m² | 351 m² | 188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/280895 |
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Référence communale | FD2010-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
23-03-2010
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Dossier complet |
06-08-2010
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Enquête publique |
25-08-2010
09-09-2010 |
Commission de concertation |
21-09-2010
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Notification |
07-03-2011
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Validité |
06-03-2013
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée