Avenue de la Porte de Hal 65
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer et étendre un immeuble en 4 appartements et 1 atelier d'artiste
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 120 m² | 68 m² | 68 m² | -52 m² |
Logement | 163 m² | 351 m² | 351 m² | 188 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/280895 |
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Référence communale | FD2010-17 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 29-06-2010 |
Dossier complet | 06-08-2010 |
Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
Commission de concertation | 21-09-2010 |
Notification de la décision | 07-03-2011 |
Validité du permis | 06-03-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée