Place de la Constitution 12
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova13/PU/1743231
Identifiant1743231
Référence communalePU2020-55

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-03-2020
Éléments complémentaires 17-04-2020
Accusé de réception dossier complet 07-05-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision 05-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce en brasserie (avec consommation sur place), avec modification de la façade au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21562A0393/00N011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 4.532 m² 4.532 m² 4.532 m²
Commerce 748 m² 748 m² 748 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-03-2019 13/PU/1707767 À l'instruction
28-11-2018 13/PU/1695420 12-10-2020 Refusé
20-12-2017 13/PFD/660112 13-03-2018 Octroyé
25-10-2017 PU/655223 25-04-2019 Octroyé
18-11-2015 13/PFD/585837 10-12-2015 Octroyé
22-03-2013 PU/484884 Refusé
10-01-2013 PU/481448 27-05-2015 Octroyé
17-07-2009 PU/274765 18-05-2010 Octroyé
18-12-2001 PU/272584 À l'instruction
02-03-1998 PU/272097 À l'instruction
11-08-1993 PU/271345 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps