Place de la Constitution 2
1060 Saint-Gilles
Plaatsen van een reclame op een werfdekzeil tijdens de gevelrenovatie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/655223 |
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Référence communale | PU2017-282 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 20-03-2018 |
Dossier complet | 09-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 25-04-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué