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Place de la Constitution 2
1060 Saint-Gilles

Plaatsen van een reclame op een werfdekzeil tijdens de gevelrenovatie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/655223
Référence communale PU2017-282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2017
Éléments complémentaires 20-03-2018
Dossier complet 09-08-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-04-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques