Chaussée de Waterloo 94
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager la cour attenante au Centre Culturel Jacques Franck, dans le cadre du Contrat de Quartier durable "Parvis-Morichar"
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/1712212 |
|---|---|
| Référence communale | FD2019-11 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-05-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-06-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 17-06-2019 |
| Fin d'enquête publique | 01-07-2019 |
| Commission de concertation | 09-07-2019 |
| Notification de la décision | 11-09-2019 |
| Validité du permis | 11-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée