Chaussée de Waterloo 94
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager la cour attenante au Centre Culturel Jacques Franck, dans le cadre du Contrat de Quartier durable "Parvis-Morichar"
Saint-Gilles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 17 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1712212 |
---|---|
Référence communale | FD2019-11 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
09-05-2019
|
---|---|
Dossier complet |
04-06-2019
|
Enquête publique |
17-06-2019
02-07-2019 |
Commission de concertation |
09-07-2019
|
Notification |
11-09-2019
|
Validité |
11-09-2022
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée