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Chaussée de Waterloo 94
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager la cour attenante au Centre Culturel Jacques Franck, dans le cadre du Contrat de Quartier durable "Parvis-Morichar"

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 17 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/07/2024
Instruction
30/05/2024
Instruction
09/04/2024
22/07/2024
Octroyé
07/09/2022
14/03/2023
Octroyé
07/12/2021
11/04/2022
Octroyé
30/04/2021
17/06/2021
Octroyé
07/12/2018
02/09/2019
Refusé
20/12/2017
08/10/2018
Octroyé
16/03/2017
Octroyé
23/02/2017
11/10/2017
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1712212
Référence communale FD2019-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-05-2019
Dossier complet 04-06-2019
Enquête publique 17-06-2019
02-07-2019
Commission de concertation 09-07-2019
Notification 11-09-2019
Validité 11-09-2022
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques