#}

Rue de Rome 9
1060 Saint-Gilles

Aménager des mezzanines dans les logements des 1er et 2ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 367 m² Donnée manquante 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/660077
Référence communale PU2017-326
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2017
Dossier complet 04-06-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-10-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques