Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Aménager la cour attenante au Centre Culturel Jacques Franck, dans le cadre du Contrat de Quartier durable "Parvis-Morichar" (13/PFD/1712212)
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
30-04-2021
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Dossier complet |
17-06-2021 |
Notification de la décision |
17-06-2021
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Validité du permis |
17-06-2024
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Instances d'avis
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