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Quai de l'Industrie 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Reconversion de la Halle Libelco en un espace public couvert – Rénovation des portiques et du pont roulant – Construction d’une crèche pour 72 enfants (rue de liverpool 24) – Réaménagement d’un espace public en un espace de rencontre sur le quai de l’industrie

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Démolir sans reconstruire cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 15 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 2.644 m² 0 m² - -2.644 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.642 m² - 1.642 m²
Bureau 176 m² 0 m² - -176 m²
Dépôt / entreposage 3.947 m² 0 m² - -3.947 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/12/2022
14/07/2023
Octroyé
15/03/2022
Octroyé
31/01/2022
24/02/2022
Refusé
26/01/2021
Instruction
01/07/2020
14/07/2020
Octroyé
02/03/2020
09/03/2020
Octroyé
27/02/2020
17/03/2020
Octroyé
25/02/2020
17/12/2020
Octroyé
12/02/2020
14/02/2020
Octroyé
16/01/2020
28/01/2020
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/675068
Référence communale PU-37291
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2018
Dossier complet 12-06-2018
Enquête publique 15-06-2018
15-07-2018
Commission de concertation 17-07-2018
Notification 25-01-2019
Validité 25-01-2021
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • Elia
  • Port de Bruxelles
  • SIAMU
  • TEC
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques