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Rue Gray 167
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir une maison, un atelier de photographie et un garage. Construire une crèche communale, un jardin et un atelier d’artiste.

Ixelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2017 au samedi 1 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 561 m² 89 m² 89 m² -472 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 618 m² 618 m² 618 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/07/2023
26/08/2024
Octroyé
27/04/2019
Octroyé
08/02/2019
Octroyé
14/03/2018
Instruction
22/12/2017
25/05/2020
Octroyé
28/12/2016
Instruction
21/09/2016
02/08/2017
Octroyé
26/11/2013
06/05/2015
Refusé
08/05/2013
05/08/2013
Octroyé
01/07/2008
22/12/2008
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/623977
Référence communale 2017/84-155/ ( 167-169 ) / 185/ ( 67 ) ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2017
Dossier complet 06-03-2017
Enquête publique 17-03-2017
01-04-2017
Commission de concertation 19-04-2017
Notification 08-08-2017
Validité 07-08-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques