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Rue Kerckx 67
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Lotir le terrain en 2 lots : 1 lot destiné principalement à de l'équipement (lot 1) et à du logement (lot 2)

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PL/623040
Référence communale AA2016/515-155(185)/167-173(67) full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2016
Début d'enquête publique 09-01-2017
Fin d'enquête publique 23-01-2017
Commission de concertation 22-02-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques