Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir un ensemble de bâtiments communaux (entrepôt et garage), construire un ensemble de 30 logements répartis sur 3 immeubles dont un comportant un équipement sur 2 niveaux (C). Aménager un parking de 75 places sur 2 niveaux en sous-sol.
Réaménager les espaces extérieurs dont un espace de jeux partagés.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au mardi 25 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 284 m² | 284 m² | 284 m² | 0 m² |
Logement | 2.940 m² | 2.940 m² | 2.940 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/485434 |
---|---|
Référence communale | 2013/215-270/120-122 (L) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-09-2013 |
Dossier complet | 31-05-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2013 |
Commission de concertation | 10-07-2013 |
Notification de la décision | 17-10-2013 |
Validité du permis | 16-10-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée