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Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un ensemble de bâtiments communaux (entrepôt et garage), construire un ensemble de 30 logements répartis sur 3 immeubles dont un comportant un équipement sur 2 niveaux (C). Aménager un parking de 75 places sur 2 niveaux en sous-sol.
Réaménager les espaces extérieurs dont un espace de jeux partagés.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au mardi 25 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 284 m² 284 m² 284 m² 0 m²
Logement 2.940 m² 2.940 m² 2.940 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/485434
Référence communale 2013/215-270/120-122 (L)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Éléments complémentaires 13-09-2013
Dossier complet 31-05-2013
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 25-06-2013
Commission de concertation 10-07-2013
Notification de la décision 17-10-2013
Validité du permis 16-10-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques