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Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un ensemble de bâtiments communaux (entrepôt et garage), construire un ensemble de 30 logements répartis sur 3 immeubles dont un comportant un équipement sur 2 niveaux (C). Aménager un parking de 75 places sur 2 niveaux en sous-sol.
Réaménager les espaces extérieurs dont un espace de jeux partagés.

Ixelles Urban.brussels
Enquête publique

du vendredi 7 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 284 m² 284 m² 284 m² 0 m²
Logement 2.940 m² 2.940 m² 2.940 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

30/09/2024
Instruction
12/08/2021
17/02/2022
Octroyé
16/01/2018
08/02/2018
Octroyé
17/01/2017
27/02/2017
Octroyé
09/10/2015
Octroyé
03/03/2015
24/10/2016
Octroyé
27/03/2014
Octroyé
13/02/2014
Octroyé
14/10/2013
13/08/2014
Octroyé
28/03/2013
08/11/2013
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/485434
Référence communale 2013/215-270/120-122 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Dossier complet 31-05-2013
Enquête publique 07-06-2013
26-06-2013
Commission de concertation 10-07-2013
Notification 17-10-2013
Dossier incomplet 29-04-2014
Validité 16-10-2015
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques