Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir un ensemble de bâtiments communaux (entrepôt et garage), construire un ensemble de 30 logements répartis sur 3 immeubles dont un comportant un équipement sur 2 niveaux (C). Aménager un parking de 75 places sur 2 niveaux en sous-sol.
Réaménager les espaces extérieurs dont un espace de jeux partagés.
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2013 au mercredi 26 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 284 m² | 284 m² | 284 m² | 0 m² |
Logement | 2.940 m² | 2.940 m² | 2.940 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/485434 |
---|---|
Référence communale | 2013/215-270/120-122 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
04-04-2013
|
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Dossier complet |
31-05-2013
|
Enquête publique |
07-06-2013
26-06-2013 |
Commission de concertation |
10-07-2013
|
Notification |
17-10-2013
|
Dossier incomplet |
29-04-2014
|
Validité |
16-10-2015
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée