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Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/485208
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 7 juin 2013 au mardi 25 juin 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construction de 30 logements, et un équipement

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2013
Dossier complet 05-06-2013
Début d'enquête publique 07-06-2013
Fin d'enquête publique 25-06-2013
Notification de la décision 07-11-2013
Validité du permis 30-06-2030

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2017 09/IPEEXT/624871 10-04-2017
03-03-2015 09/PFD/559649 24-10-2016
27-03-2014 CL3/500980 31-03-2014
04-04-2013 09/PFD/485434 17-10-2013
28-03-2013 09/IPE/485208 07-11-2013
15-07-2009 09/PFD/235102
Donnée manquante PU/654781 19-07-1945
Donnée manquante PU/654783
Donnée manquante PU/654785

Ligne du temps