Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PFD/1796142
Identifiant1796142
Référence communalePU2021/369-270/120-122

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-09-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer l'espace sportif partagé situé en fond de parcelle du 102-122 Rue Sans Souci.

Parcelles cadastrales concernées

21442A0087/00X007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 375 m² 375 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2015 09/PFD/559649 24-10-2016 Octroyé
11-09-2014 PU/547856 03-08-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps