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Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'espace sportif partagé situé en fond de parcelle du 102-122 Rue Sans Souci.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 2021 au vendredi 22 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 375 m² 375 m² 375 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1796142
Référence communale PU2021/369-270/120-122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-08-2021
Dossier complet 03-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision 17-02-2022
Validité du permis 17-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques