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Rue Sans Souci 120-122
1050 Ixelles

Base légale

Ajout des conditions d’exploiter relatives aux chaudières

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPEEXT/624871
Référence communale PE2017/18-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-01-2017
Notification de la décision 10-04-2017
Validité du permis 30-06-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques