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Avenue Reine Marie-Henriette 60
1190 Forest

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/09/2024
19/09/2024
Octroyé
27/07/2023
24/11/2023
Octroyé
05/08/2022
23/08/2022
Octroyé
14/03/2022
29/03/2022
Octroyé
08/02/2022
Octroyé
05/11/2021
29/11/2021
Octroyé
02/04/2021
10/06/2021
Octroyé
02/04/2021
28/05/2021
Octroyé
29/06/2017
04/03/2020
Octroyé
03/02/2016
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/1941644
Référence communale PU 28723
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 23-04-2024
Dépôt 23-04-2024
Dossier complet 31-05-2024
Notification 07-06-2024
Validité 07-06-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques