Avenue Reine Marie-Henriette 60
1190 Forest
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 07/IPEDEC/1830756 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEDEC
Déclaration préalable
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEDEC
Déclaration préalable
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
Dépôt |
08-02-2022
|
---|---|
Dossier incomplet |
10-02-2022
|
Dossier complet |
08-04-2022
|
Mise en œuvre |
27-04-2022
|
Validité |
27-04-2023
|
Notification |
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée