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Avenue Reine Marie-Henriette 60
1190 Forest

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/09/2024
19/09/2024
Octroyé
23/04/2024
07/06/2024
Octroyé
27/07/2023
24/11/2023
Octroyé
05/08/2022
23/08/2022
Octroyé
14/03/2022
29/03/2022
Octroyé
05/11/2021
29/11/2021
Octroyé
02/04/2021
10/06/2021
Octroyé
02/04/2021
28/05/2021
Octroyé
29/06/2017
04/03/2020
Octroyé
03/02/2016
Instruction
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/IPEDEC/1830756

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPEDEC
Déclaration préalable

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 08-02-2022
Dossier incomplet 10-02-2022
Dossier complet 08-04-2022
Mise en œuvre 27-04-2022
Validité 27-04-2023
Notification
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques