Parc de Forest
1190 Forest

  • Autre
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PFU/1782197
Identifiant1782197

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter une zone de chantier dans le cadre des travaux de restauration et de mise en valeur du parc de Forest.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0115/00H000, 21007A0115/00K000, 21007A0115/00L000, 21007A0115/00E000, 21562A0199/00C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps