Avenue Reine Marie-Henriette 60
1190 Forest

  • Autre
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PFU/1782510
Identifiant1782510

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

restaurer et mise en valeur du parc de Forest, partie architecture, lot 2 : démolir et reconstruire le bâtiment des jardiniers

Parcelles cadastrales concernées

21007A0115/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-04-2021 07/PFU/1782197 À l'instruction
29-06-2017 07/PFU/642828 04-03-2020 Octroyé
03-02-2016 07/PFU/591774 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps