Rue de la Mutualité 6-...
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction de 39 logements, d'une profession libérale et d'un parking de 41 places au sous-sol.


Forest Bruxelles Environnement IMMOGRADA Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Enquête publique

du mardi 9 février 2021 au mercredi 10 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Références

Référence régionale 07/IPE/665244
Référence communale 07/9646
Référence mixité 07/PFU/663421
Dossier en recours 07/IRPE/1715581

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de décision ne devrait pas être antérieure à la concertation

 La notification ne peut être antérieure à la fin de l’enquête publique

Chronologie

Dépôt 30-01-2018
Dossier incomplet 19-02-2018
Dossier complet 29-03-2018
Décision 05-04-2019
Enquête publique 09-02-2021
10-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
Mise en œuvre
Validité 05-04-2034

Données publiques