Rue de la Mutualité 6-...
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Construction de 39 logements, d'une profession libérale et d'un parking de 41 places au sous-sol.
Enquête publique
du mardi 9 février 2021 au mercredi 10 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 07/IPE/665244 |
|---|---|
| Référence communale | 07/9646 |
| Référence mixité | 07/PFU/663421 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 30-01-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-03-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 09-02-2021 |
| Fin d'enquête publique | 10-03-2021 |
| Commission de concertation | 30-03-2021 |
| Notification de la décision | 05-04-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation