Rue de la Mutualité
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir la maison sise au n°35 de la rue Meyerbeer, construire 30 logements répartis en 2 immeubles et 2 parking souterrain comportant 33 emplacements au total, abattre 21 arbres à haute tige, restaurer une partie du jardin de l’hôtel Danckaert classé par arrêté de classement du 07/07/2016.


Forest Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 29 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 9 février 2021 au mercredi 10 mars 2021

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 702 m² 4.426 m² - 3.724 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/PFU/663421
Référence communale PU 27071
Version 2
Référence mixité PE/1B/2018/665244

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-01-2018
Dossier complet 22-12-2020
Enquête publique 09-02-2021
10-03-2021
Commission de concertation 30-03-2021
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFU/663421 (Forest)

Données publiques