#}

Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une toiture en pente sur le toit plat existant pour agrandir l'appartement 2 chambres du 4e étage et le transformer en duplex 2 chambres et deux bureaux, créer une terrasse et une lucarne en façade avant ainsi qu'à l'arrière MODIFIE EN : construire une toiture en pente sur le toit plat existant pour agrandir l'appartement 2 chambres du 4e étage et le transformer en duplex 2 chambres et deux bureaux, créer une terrasse au 4ème arrière et deux lucarnes au 5ème

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 804 m² 875 m² 875 m² 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1894252
Référence communale 11766
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2023
Éléments complémentaires 30-01-2024
Dossier complet 09-05-2023
Début d'enquête publique 22-05-2023
Fin d'enquête publique 05-06-2023
Commission de concertation 20-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2023
 Fin de la suspension 05-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 05-02-2024
Notification de la décision 13-02-2024
Validité du permis 13-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques