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Rue Philippe Baucq 28
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une toiture en pente sur le toit plat existant pour agrandir l'appartement 2 chambres du 4e étage et le transformer en duplex 2 chambres et deux bureaux, créer une terrasse et une lucarne en façade avant ainsi qu'à l'arrière MODIFIE EN : construire une toiture en pente sur le toit plat existant pour agrandir l'appartement 2 chambres du 4e étage et le transformer en duplex 2 chambres et deux bureaux, créer une terrasse au 4ème arrière et deux lucarnes au 5ème

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 804 m² 875 m² 875 m² 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1894252
Référence communale 11766
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-03-2023
Éléments complémentaires 30-01-2024
Dossier complet 09-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-05-2023
Fin d'enquête publique 05-06-2023
Commission de concertation 20-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2023
 Fin de la suspension 05-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 05-02-2024
Notification de la décision 13-02-2024
Validité du permis 13-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques