Etterbeek
Les 10 enquêtes publiques en cours
Tableau détailléCommissions de concertation
Tableau détailléDernières décisions notifiées
Tableau détailléTraitement des dossiers d'urbanisme
Traitement des dossiers d'environnement
Dossiers avec erreurs d'encodage
Tableau détailléDossiers concernés: 05/PU/1847310
- Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée (1)
Dossiers concernés: 05/CL3/1928977, 05/CL3/1911741, 05/CL3/1903723, 04/CL2/1891733, 04/CL2/1891817, 05/CL2/1867912, 04/CL2/1850192, 05/CL3/1798887, 05/CL3/1785101, 05/CL3/1783697, 05/CL2/1780549, 05/CL2/1779993, 05/CL3/1776426, 04/CL2/1772273, 04/CL2/1746075, 04/CL2/1727602, 04/CL2/1716113, 04/C_PLP/1709677, 05/C_PLP/1706531
- Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée (8)
- La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt (8)
- Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais (3)