Rue Van Campenhout 34
1000 Bruxelles
Démolir le bâtiment existant; abattre les arbres dans la zone de bâtisse et construire deux immeubles de 10 appartements et un parking en sous-sol
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 69.659,00 € | ||
| En numéraire | Total | 69.659,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
| in de financiering van het renoveren van de voetpaden van de Maria-Louizasquare, de Ambiorixsquare en de Margaretasquare | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1927499 |
|---|---|
| Référence communale | SAISINE_V962/2019 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1725966 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: SFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-12-2023
|
|---|---|
| Décision (notification) |
01-02-2024
|
| Dossier complet |
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/SFD/1927499
(Bruxelles)