Rue Van Campenhout 34
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1725966
Référence communale	V962/2019

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir le bâtiment existant; abattre les arbres dans la zone de bâtisse et construire deux immeubles de 10 appartements et un parking en sous-sol

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-09-2019
Début d'enquête publique	24-08-2023
Fin d'enquête publique	07-09-2023
Commission de concertation	19-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	Non renseigné	924 m²	À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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