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Rue Locquenghien 41
1000 Bruxelles

(demande modifiée) : transformer un ensemble de bâtiments d'habitation et d'un atelier situé sur la même parcelle pour y aménager 16 logements, ajouter une série de lucarnes en façade avant du bâtiment de gauche, rehausser d'un niveau les 2 annexes existantes en fond de parcelle, changer les menuiseries et aménager un potager et un espace de rencontre dans la zone de cour et jardin

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 51.490,00 €
En numéraire Total 51.490,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
pour le financement du réaménagement du square Marguerite Duras et des voiries environnantes
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 757 m² 0 m² 0 m² -757 m²
Bureau 786 m² Non renseigné 119 m² -668 m²
Logement 431 m² 2.199 m² 1.698 m² 1.267 m²
Charge: 1.029,80 x 50,00  € 51.490,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1917075
Référence communale SAISINE_L1299/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1844516

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-10-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 22-11-2023
Validité du permis 22-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques