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Rue Locquenghien 41
1000 Bruxelles

Transformer un ensemble de bâtiments d'habitation et d'un atelier situé sur la même parcelle pour en aménager 16 logements, ajouter une série de lucarnes en façade avant du bâtiment de gauche, rehausser d'un niveau les 2 annexes existantes en fond de parcelle, changer les menuiseries et aménager un potager et un espace de rencontre dans la zone de cour et jardin

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844516
Référence communale L1299/2022
Version 3
Dossier de saisine 04/SFD/1917075

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié) 09-08-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques