Rue Montoyer 14
1000 Bruxelles
Modifier le permis M528/2019, réorganiser certains espaces et des voies de circulations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 3.500,00 € | ||
En numéraire | Total | 3.500,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | Superficie indéterminée | ||
destinée au réaménagement d’espaces publics et/ou à la réalisation de projets d’équipements publics à proximité du projet générateur de charges |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 3.655 m² | 3.683 m² | 3.683 m² | 28 m² |
Charge: 28,00 x 125,00 € | 3.500,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/SFD/1830930 |
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Référence communale | SAISINE_M1023/2021 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1801405 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 11-03-2022 |
Début des travaux | 11-04-2022 |
Validité du permis | 11-03-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée