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Rue Montoyer 14
1000 Bruxelles

Modifier le permis M528/2019, réorganiser certains espaces et des voies de circulations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 3.500,00 €
En numéraire Total 3.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
destinée au réaménagement d’espaces publics et/ou à la réalisation de projets d’équipements publics à proximité du projet générateur de charges
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.655 m² 3.683 m² 3.683 m² 28 m²
Charge: 28,00 x 125,00  € 3.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1830930
Référence communale SAISINE_M1023/2021
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1801405

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-03-2022
Début des travaux 11-04-2022
Validité du permis 11-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques