Rue Montoyer 14
1000 Bruxelles
Modifier le permis M528/2019, réorganiser certains espaces et des voies de circulations intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 3.500,00 € | ||
Total | 3.500,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1801405 |
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Référence communale | M1023/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1830930 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2021 |
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Dossier complet | 23-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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