Square de Meeûs 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée en commerce; dédensifier l'intérieur d’îlot au niveau du rez-de-chaussée; apporter des modifications structurelles intérieures et extérieurs; démolir et reconstruire le 8ème étage ainsi que les façades arrières; construire une extension du premier au 8ème étage en façade arrière et modifier les châssis en façade avant


Bruxelles

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 50.000,00 €
En numéraire Total 50.000,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Rénovation de l’équipement public Fondation Atelier Marcel Hastir,
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 5.119 m² 5.519 m² 5.519 m² 400 m²
Charge : 400,00 x 125,00 € 50.000,00 €
Commerce 0 m² 148 m² 148 m² 148 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PU/1925867
Référence communale M1115/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-12-2023
Dossier incomplet 24-01-2024
Dossier complet 15-03-2024
Enquête publique 11-04-2024
25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
Décision (notification) 25-06-2024

Données publiques