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Square de Meeûs 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée en commerce; dédensifier l'intérieur d’îlot au niveau du rez-de-chaussée; apporter des modifications structurelles intérieures et extérieurs; démolir et reconstruire le 8ème étage ainsi que les façades arrières; construire une extension du premier au 8ème étage en façade arrière et modifier les châssis en façade avant

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 50.000,00 €
En numéraire Total 50.000,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Rénovation de l’équipement public Fondation Atelier Marcel Hastir,
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 148 m² 148 m² 148 m²
Bureau 5.119 m² 5.519 m² 5.519 m² 400 m²
Charge: 400,00 x 125,00  € 50.000,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1925867
Référence communale M1115/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2023
Éléments complémentaires 31-01-2024
Dossier complet 15-03-2024
Début d'enquête publique 11-04-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 21-05-2024
 Fin de la suspension 18-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 18-06-2024
Notification de la décision 25-06-2024
Validité du permis 25-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques