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Square de Meeûs 29
1000 Bruxelles

Enquête publique en cours

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée en commerce; dédensifier l'intérieur d’îlot au niveau du rez-de-chaussée; apporter des modifications structurelles intérieures et extérieurs; démolir et reconstruire le 8ème étage ainsi que les façades arrières; construire une extension du premier au 8ème étage en façade arrière et modifier les châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 148 m² À déterminer 148 m²
Bureau 5.119 m² 5.519 m² À déterminer 400 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1925867
Référence communale M1115/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2023
Éléments complémentaires 31-01-2024
Dossier complet 15-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-04-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques