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Boulevard Anspach 56
1000 Bruxelles

Placer 6 enseignes, 2 enseignes perpendiculaires, 2 enseignes parallèles et 2 stickers au-dessus des entrées

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 906 m² 906 m² 906 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1896039
Référence communale A291/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Dossier complet 04-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 27-07-2023
Début des travaux 29-08-2023
Validité du permis 27-07-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques