Place Sainte-Gudule 18
1000 Bruxelles
Transformer le toit d'un immeuble de bureau ( R+5) et le réhausser partiellement de deux niveaux impliquant une augmentation des superficies planchers de 678m² et modifier les aménagements intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 84.750,00 € | ||
| En numéraire | Total | 84.750,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| réaménagement de la rue Baron Horta et de la rue Ravenstein Baron Horta - | |||
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de production de biens immatériels | 3.156 m² | 3.834 m² | 3.834 m² | 678 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1895777 |
|---|---|
| Référence communale | C280/2023 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-03-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 29-11-2023 |
| Notification de la décision | 06-03-2024 |
| Validité du permis | 05-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué