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Place Sainte-Gudule 18
1000 Bruxelles

Transformer le toit d'un immeuble de bureau ( R+5) et le réhausser partiellement de deux niveaux impliquant une augmentation des superficies planchers de 678m² et modifier les aménagements intérieurs

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 84.750,00 €
En numéraire Total 84.750,00 €
Affectation Superficie
réaménagement de la rue Baron Horta et de la rue Ravenstein Baron Horta -
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
3.156 m² 3.834 m² 3.834 m² 678 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1895777
Référence communale C280/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Commission de concertation 29-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 16-11-2023
Notification de la décision 06-03-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques