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Place Sainte-Gudule 18
1000 Bruxelles

Transformer le toit d'un immeuble de bureau ( R+5) et le réhausser partiellement de deux niveaux impliquant une augmentation des superficies planchers de 678m² et modifier les aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 84.750,00 €
En numéraire Total 84.750,00 €
Affectation Superficie
réaménagement de la rue Baron Horta et de la rue Ravenstein Baron Horta -
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 3.156 m² 3.834 m² 3.834 m² 678 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1895777
Référence communale C280/2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 16-11-2023
Notification de la décision 06-03-2024
Validité du permis 05-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques