Place Sainte-Gudule 18
1000 Bruxelles
Transformer le toit d'un immeuble de bureau ( R+5) et le réhausser partiellement de deux niveaux impliquant une augmentation des superficies planchers de 678m² et modifier les aménagements intérieurs
BruxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 84.750,00 € | ||
En numéraire | Total | 84.750,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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réaménagement de la rue Baron Horta et de la rue Ravenstein Baron Horta - |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1895777 |
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Référence communale | C280/2023 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-03-2023 |
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Commission de concertation | 29-11-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 16-11-2023 |
Notification de la décision | 06-03-2024 |
Validité du permis | 05-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué