Avenue Louise 225-227
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des modifications suite au permis d'urbanisme L777/2019; agrandir la largeur de l'annexe sur la toiture arrière, revoir les aménagements paysagers sur la toiture arrière impliquant l'abattage d'un arbre et ajouter un volume ascenseur au R+10, aménager un rooftop sur la toiture principale et y créer une pergola et un espace polyvalent et réduire le nombre de parkings en sous-sol de 85 à 49 emplacements et agrandir le local vélos de 12 à 45 emplacements


1 arbre à abattre Bruxelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 15 juin 2023 au jeudi 29 juin 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 8.250,00 €
Total 8.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 4.416 m² 4.482 m² 4.482 m² 66 m²
Charge : 66,00 x 125,00 € 8.250,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PU/1895601
Référence communale L277/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-03-2023
Dossier incomplet 05-04-2023
Compléments 25-04-2023
Dossier complet 08-06-2023
Enquête publique 15-06-2023
29-06-2023
Avis siamu 04-07-2023
Commission de concertation 11-07-2023
Décision (notification) 31-08-2023
Mise en œuvre
Validité 31-08-2026

Instances d'avis: 5

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • TEC

    Opérateur de transport en commun actif en Région wallonne, avec certaines liaisons vers Bruxelles.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Données publiques