Rue Blaes 218-228
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer les devantures des rez-de-chaussée du 218-228, changer l'utilisation d'un commerce de tissus en salon lavoir au 224, placer des extractions à l'arrière de l'immeuble (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 novembre 2023 au jeudi 23 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1893567 |
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Référence communale | B222/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 14-08-2023 |
Dossier complet | 27-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2023 |
Commission de concertation | 05-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 13-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué