Quai des Usines 22
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1864371
Référence communale	U3155/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un entrepôt pour le commerce de gros avec bureau accessoire entraînant la suppression de 18 places de parkings

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-12-2022
Éléments complémentaires	24-03-2023
Dossier complet	21-04-2023
Début d'enquête publique	04-05-2023
Fin d'enquête publique	18-05-2023
Commission de concertation	30-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
03-10-2022	04/PU/1856864
02-08-2022	04/PFD/1850920	20-03-2023
29-06-2022	04/PU/1847186
10-12-2021	04/PFD/1825881
06-07-2021	04/IPEMOD/1792202	06-09-2021
11-06-2021	04/IPEEXT/1789838	13-07-2021
05-05-2021	04/PFD/1786667
20-03-2020	04/IPEPLP/1745547	17-01-2022
11-07-2019	04/PU/1719140	14-10-2019
13-04-2018	04/IPE/676682	30-09-2019
30-11-2017	04/PFD/658312	30-03-2018
30-03-2015	04/IPE/561450	20-04-2015

Quai des Usines 22 1000 Bruxelles