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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un entrepôt pour le commerce de gros avec bureau accessoire entraînant la suppression de 18 places de parkings

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 24.452,00 €
Total 24.452,00 €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864371
Référence communale U3155/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Éléments complémentaires 24-03-2023
Dossier complet 21-04-2023
Début d'enquête publique 04-05-2023
Fin d'enquête publique 18-05-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2023
 Fin de la suspension 24-08-2023
Notification de la décision 18-10-2023
Validité du permis 18-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques