Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un entrepôt pour le commerce de gros avec bureau accessoire entraînant la suppression de 18 places de parkings
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 18 mai 2023
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 24.452,00 € | ||
Total | 24.452,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1864371 |
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Référence communale | U3155/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-03-2023 |
Dossier complet | 21-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 18-05-2023 |
Commission de concertation | 30-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2023 |
Fin de la suspension | 24-08-2023 |
Notification de la décision | 18-10-2023 |
Validité du permis | 18-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué