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Rue Notre-Seigneur 1-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande initiale: construire un bâtiment composé de deux espaces d'accueil pour enfant, de cinq logements de type "habitat groupé" et d'un parking pour huit véhicules

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 468 m² 770 m² 770 m²
Logement 0 m² 344 m² 344 m² 344 m²
Commerce 0 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

09/02/2024
16/05/2024
Octroyé
05/12/2022
07/02/2024
Octroyé
25/01/2021
Octroyé
10/03/2020
Octroyé
31/07/2018
03/05/2019
Octroyé
28/03/2018
05/06/2019
Octroyé
24/03/2015
20/04/2015
Octroyé
10/01/1997
Instruction
Instruction
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/657570
Référence communale N565/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2017
Dossier incomplet 23-01-2018
Dossier complet 01-06-2018
Enquête publique 31-01-2019
15-02-2019
Commission de concertation 27-02-2019
Notification 07-06-2019
Validité 07-06-2021
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques