Rue Notre-Seigneur 1-7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande initiale: construire un bâtiment composé de deux espaces d'accueil pour enfant, de cinq logements de type "habitat groupé" et d'un parking pour huit véhicules
Bruxelles Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 468 m² | 770 m² | 770 m² |
Logement | 0 m² | 344 m² | 344 m² | 344 m² |
Commerce | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/657570 |
---|---|
Référence communale | N565/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
23-11-2017
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Dossier incomplet |
23-01-2018
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Dossier complet |
01-06-2018
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Enquête publique |
31-01-2019
15-02-2019 |
Commission de concertation |
27-02-2019
|
Notification |
07-06-2019
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Validité |
07-06-2021
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Vivaqua
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée