Rue Notre-Seigneur 1
1000 Bruxelles
Transformer 2 espaces d'accueil d'enfants d’une capacité de 10 lits chacun en une crèche d’une capacité de 21 lits et percer une porte vitrée dans la façade au 1er étage donnant sur la loggia (mise en conformité).
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1932122 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-02-2024 |
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Dossier complet | 13-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée