#}

Rue Notre-Seigneur 1
1000 Bruxelles

Transformer 2 espaces d'accueil d'enfants d’une capacité de 10 lits chacun en une crèche d’une capacité de 21 lits et percer une porte vitrée dans la façade au 1er étage donnant sur la loggia (mise en conformité).

Urban.brussels
Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 770 m² 770 m² 770 m² 0 m²
Logement 344 m² 344 m² 344 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1932122
Référence communale INFO_N514/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-02-2024
Dossier complet 13-03-2024
Notification de la décision 16-05-2024
Validité du permis 16-05-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques