Rue Blaes 47
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un établissement scolaire
Enquête publique
du mardi 9 janvier 2024 au mardi 23 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1863833 |
|---|---|
| Référence communale | B9/2024 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-12-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-12-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 09-01-2024 |
| Fin d'enquête publique | 23-01-2024 |
| Notification de la décision | 07-02-2024 |
| Validité du permis | 07-02-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.