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Rue des Brigittines
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager l’espace public comprenant des voiries zone 30 et un parc urbain, modifier le relief du sol, modifier les affectations et rénover le rez-de-chaussée du complexe des Brigittines et construire un atelier

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 23 janvier 2019 au vendredi 22 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 123 m² 635 m² - 512 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 802 m² 802 m² - 0 m²
Logement 11.745 m² 11.352 m² - -393 m²
Bureau 473 m² 989 m² - 516 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/674819
Référence communale B803/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/693164

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-03-2018
Dossier incomplet 29-05-2018
Dossier complet 02-08-2018
Enquête publique 23-01-2019
22-02-2019
Commission de concertation 05-03-2019
Notification 05-06-2019
Validité 05-06-2021
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques