Rue des Brigittines
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager l’espace public comprenant des voiries zone 30 et un parc urbain, modifier le relief du sol, modifier les affectations et rénover le rez-de-chaussée du complexe des Brigittines et construire un atelier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 23 janvier 2019 au jeudi 21 février 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 802 m² | 802 m² | Donnée manquante | 0 m² |
| Activités productives artisanales | 123 m² | 635 m² | Donnée manquante | 512 m² |
| Bureau | 473 m² | 989 m² | Donnée manquante | 516 m² |
| Logement | 11.745 m² | 11.352 m² | Donnée manquante | -393 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/674819 |
|---|---|
| Référence communale | B803/2018 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2018/693164 |
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
| Dépôt | 28-03-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 19-07-2018 |
| Dossier complet | 02-08-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
| Début d'enquête publique | 23-01-2019 |
| Fin d'enquête publique | 21-02-2019 |
| Commission de concertation | 05-03-2019 |
| Notification de la décision | 05-06-2019 |
| Validité du permis | 05-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée