Mont du Chêne 14-16
1040 Etterbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1791869
Identifiant1791869

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2021
Éléments complémentaires 07-09-2021
Accusé de réception dossier complet 23-11-2021
Notification de la décision 23-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21363B0373/00Z007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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