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Place De Brouckère 2-4, 12-30 et 40-50
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1720224
Référence communale D4/2020
Référence mixité IPE/1B/2019/1720036
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un ensemble d’immeubles de bureaux (41.255 m²), rénover les immeubles de bureaux situés 12-30 sur la place de Brouckère (4017m²) et y aménager des commerces au rez-de-chaussée (500m²); transformer un bâtiment mixte au 8-10 et rénover deux bâtiments au 48-50 sur la place de Brouckère, reconstruire un ensemble d’immeubles comprenant un immeuble de bureaux (6453 m²), des immeubles de logement (23859 m²), pour un total 176 appartements et 129 logements pour étudiants, des commerces (3739 m²), un espace équipement (122 m²) et un parking couvert de 149 emplacements voitures et 22 emplacements motos ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2019
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 15-03-2023
Notification de la décision 19-07-2023
Début des travaux 21-08-2023
Validité du permis 19-07-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   150.837,50 €
En numéraire Total 150.837,50 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 23.859 m² 23.859 m²
Commerce 1.856 m² 3.739 m² 3.739 m²
Charge (1.206,70 x 125,00 €) 150.837,50 €
Autre 579 m² 228 m² 228 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-02-2024 04/IPEMOD/1934849
03-01-2024 04/IPERPLP/1927840 09-02-2024
13-01-2023 04/SFD/1871275 29-08-2023
25-10-2022 04/IPETMP/1859475 11-07-2023
23-12-2021 04/PU/1826685
28-07-2021 04/PFD/1795271 12-07-2022
15-07-2020 04/CL3/1754718 29-09-2020
10-03-2020 04/PU/1744252 25-09-2020
17-07-2019 04/IPE/1720036 26-02-2021
02-12-2016 04/GOU/621768 08-02-2018
11-02-2015 04/IPEEXT/558755 24-02-2015
25-09-2014 CL2/548754 21-05-2015
10-10-2013 PU/526361
25-06-2013 PU/525892
21-06-2012 ENS/521789 09-04-2015
10-09-2009 04/IPE/455511 22-12-2009
11-06-2009 ENS/520555
17-10-2008 04/IPE/453871 29-04-2010
30-06-2008 PU/516694 24-11-2010
23-11-2007 ENS/517508
06-10-2006 ENS/518973 27-03-2007
14-06-2006 04/PFD/175610 21-08-2006
11-08-2005 ENS/515559 28-12-2005
06-07-2005 04/PFD/165307 17-04-2009
05-04-2005 ENS/515891 02-06-2005
07-07-2004 C_TMP/444303 19-08-2004
10-05-2004 CL3/443899 04-05-2004
21-08-2003 04/IPECL3/442651 18-08-2003
20-11-2002 ENS/512167
01-09-2000 ENS/511190
05-05-2000 04/CL3/1787574 02-06-2000
05-05-2000 ENS/507834
24-11-1997 PU/506544 12-05-1998
20-11-1997 04/REG/115341-01
16-07-1997 ENS/506756 23-02-1998
16-07-1997 ENS/506758
22-05-1995 ENS/505104 23-02-1996
09-01-1995 ENS/505346
20-07-1994 ENS/505727
05-07-1994 ENS/505835
21-06-1994 ENS/505863 04-05-1995
14-06-1994 PU/505871 17-11-1994
23-02-1994 ENS/505987 06-05-1994

Ligne du temps