Permis 04/IPE/1853790

Référence régionale	04/IPE/1853790
Référence communale	B3238/2022
Référence mixité	04/PFD/1853617

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Exploitation d'immeuble de bureaux et de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-09-2022
Dossier complet	19-10-2022
Début d'enquête publique	01-11-2023
Fin d'enquête publique	30-11-2023
Commission de concertation	19-12-2023
Suspension (Demande modifié)	03-04-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-10-2022	04/IPEDEC/1857966	28-10-2022
05-09-2022	04/IPE/1853790
01-09-2022	04/PFD/1853617
01-06-2022	04/PU/1845653
14-02-2022	04/PU/1831748	30-08-2022
24-06-2019	04/PU/1717133	08-04-2021
22-05-2017	04/IPEPLP/638916	14-05-2018
12-11-2007	PU/517548	27-08-2008
28-02-2007	ENS/518479	17-02-2009
08-01-2007	PU/518663	16-04-2008
08-10-2004	C_TMP/444977	09-12-2004
20-09-2002	PU/512317	15-10-2003

Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles

Objet de la demande

Documents

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Instances d'avis

Modifications des superficies plancher

Historique des demandes

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