Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Exploitation d'immeuble de bureaux et de logements
Enquête publique
du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1853790 |
|---|---|
| Référence communale | B3238/2022 |
| Référence mixité | 04/PFD/1853617 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
05-09-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
28-09-2022
|
| Dossier complet |
19-10-2022
|
| Enquête publique |
01-11-2023
30-11-2023 |
| Commission de concertation |
19-12-2023
|
| Décision |
21-02-2024
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
26-05-2033
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Instances d'avis
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