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Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeuble de bureaux et de logements

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1853790
Référence communale B3238/2022
Référence mixité 04/PFD/1853617

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2022
Dossier complet 19-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 19-12-2023
 Suspension (Demande modifié) 03-04-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 21-02-2024
Validité du permis 26-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques