Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande modifiée : transformer un immeuble de bureaux avec réaménagement de la cour intérieure, modification du volume en toiture et des accès et changement d’affectation partiel de bureau vers commerce au RDC et de bureau vers logement aux étages. Demande initiale : Transformer un immeuble de bureaux avec réaménagement de la cour intérieure, modification du volume en toiture et des accès et changement d’affectation partiel de bureau vers commerce au RDC.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 94.150,00 € | ||
En numéraire | Total | 94.150,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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Voiries | Superficie indéterminée | ||
le financement de la rénovation de la rue de la Science | |||
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1853617 |
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Référence communale | B3166/2022 |
Version | 2 |
Référence mixité | IPE/1B/2022/1853790 |
Chronologie
Dépôt | 01-09-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2023 |
Commission de concertation | 19-12-2023 |
Notification de la décision | 24-01-2024 |
Validité du permis | 24-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée