Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1853617
Référence mixité IPE/1B/2022/1853790
Identifiant 1853617
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer un immeuble de bureaux avec réaménagement de la cour intérieure, modification du volume en toiture et des accès et changement d’affectation partiel de bureau vers du commerce au RDC.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2022
Éléments complémentaires 24-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 19.273 m² 20.540 m² À déterminer
Commerce 0 m² 275 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2022 04/IPEDEC/1862395
11-10-2022 04/IPEDEC/1857966 28-10-2022
05-09-2022 04/IPE/1853790
01-06-2022 04/PU/1845653
14-02-2022 04/PU/1831748 30-08-2022
24-06-2019 04/PU/1717133 08-04-2021
22-05-2017 04/IPEPLP/638916 14-05-2018
12-11-2007 PU/517548 27-08-2008
28-02-2007 ENS/518479 17-02-2009
08-01-2007 PU/518663 16-04-2008
08-10-2004 C_TMP/444977 09-12-2004
20-09-2002 PU/512317 15-10-2003

Ligne du temps