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Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande modifiée : transformer un immeuble de bureaux avec réaménagement de la cour intérieure, modification du volume en toiture et des accès et changement d’affectation partiel de bureau vers commerce au RDC et de bureau vers logement aux étages. Demande initiale : Transformer un immeuble de bureaux avec réaménagement de la cour intérieure, modification du volume en toiture et des accès et changement d’affectation partiel de bureau vers commerce au RDC.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2023 au jeudi 30 novembre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 94.150,00 €
En numéraire Total 94.150,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
le financement de la rénovation de la rue de la Science
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 181 m² 181 m² 181 m²
Bureau 19.273 m² 19.017 m² 19.017 m² -256 m²
Logement Non renseigné 2.139 m² 2.139 m² 0 m²
Charge: 1.883,00 x 50,00  € 94.150,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1853617
Référence communale B3166/2022
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1853790

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2022
Début d'enquête publique 01-11-2023
Fin d'enquête publique 30-11-2023
Commission de concertation 19-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 04-10-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques