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Chaussée de Wavre 1132
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Exploitation d'un dépôt d'artifices de joie

Auderghem
Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/01/2024
29/04/2024
Octroyé
01/08/2022
28/09/2022
Octroyé
04/02/2021
Octroyé
28/01/2021
12/02/2021
Octroyé
18/10/2019
28/01/2020
Octroyé
25/02/2019
18/02/2022
Octroyé
26/06/2018
07/02/2020
Octroyé
14/12/2017
12/12/2018
Octroyé
05/03/2015
10/07/2015
Octroyé
28/07/2014
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/CL2/1753942
Référence communale PE/1413

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-07-2020
Dossier incomplet 15-07-2020
Dossier complet 22-10-2020
Enquête publique 29-10-2020
13-11-2020
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques